BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-81-252 du 6 mai 1982

portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

L'essentiel

Le dahir n° 1-81-252 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5382-bis du 29 décembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-81-252
Date de l'acte
6 mai 1982
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 7-81

    relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-81-252. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.