Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Dahir
portant promulgation de la loi n° 24-96
Le dahir n° 1-91-162 du 7 août 1997 portant promulgation de la loi n° 24-96 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5792 du 3 décembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la poste et aux télécommunications
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-91-162. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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