Dahir
Dahir n° 1-95-147 du 21 août 1995
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord
L'essentiel
Le dahir n° 1-95-147 du 21 août 1995 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5022 du 18 juillet 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-95-147
- Date de l'acte
- 21 août 1995
- Première mention
- BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 5 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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