Loi organique n° 7-98
relative à la loi de finances
Dahir
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
Le dahir n° 1-98-1387 du 26 novembre 1998 portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5470 du 2 novembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la loi de finances
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