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Dahir

Dahir n° 1-99-308 du 4 décembre 2003

portant publication de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-308 du 4 décembre 2003 portant publication de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 est publié au Bulletin officiel n° 5204 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2004, page 571 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-308
Date de l'acte
4 décembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5201 du 5 avril 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-99-3084 décembre 2003 : Date de l'acte ; 15 avril 2004 : Publication, BO n° 5204 du 15 avril 200420044 décembre 200315 avril 20044 décembre 2003 : Date de l'acte15 avril 2004 : Publication, BO n° 5204 du 15 avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5204 du 15 avril 2004, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 5204 du 15 avril 2004, édition française : 27 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 5204

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