Dahir n° 13-1

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Type

Dahir

Numéro

13-1

Publication

BO arabe n° 7162 du 19 janvier 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 13-1
  
• Dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007
  portant promulgation de la loi n° 43-05
• Décret n° 2-21-484 du 3 août 2021
  fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du…
• Décret n° 2-21-708 du 8 septembre 2021
  relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques.
• Décret n° 2-21-833 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
• Loi n° 43-05
  relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

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