BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1/01-172 du 30 août 2001

complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.

L'essentiel

Le dahir n° 1/01-172 du 30 août 2001 complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 139 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1/01-172
Date de l'acte
30 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 139 · PDF
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Chronologie : Dahir n° 1/01-17230 août 2001 : Date de l'acte ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 200130 août 200120 septembre 200130 août 2001 : Date de l'acte20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 139

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BO n° 4936 du 20 septembre 2001, édition française : 148 pages, 22 actes.

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

  • Dahir n° 1-01-201 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

  • Loi n° 67-00 du 30 août 2001

    portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

Voir les 22 actes du BO n° 4936

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