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Dahir

Dahir n° 1-01-201 du 30 août 2001

portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-201 du 30 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 946 (page 140 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-201
Date de l'acte
30 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4934 du 13 septembre 2001, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-20130 août 2001 : Date de l'acte ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 200130 août 200120 septembre 200130 août 2001 : Date de l'acte20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 140

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 67-00 du 30 août 2001

    portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

  • Loi n° 70-00 du 30 août 2001

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

  • Loi n° 67-00 du 30 août 2001

    portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

Dans le même numéro

BO n° 4936 du 20 septembre 2001, édition française : 148 pages, 22 actes.

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

  • Loi n° 67-00 du 30 août 2001

    portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

  • Loi n° 70-00 du 30 août 2001

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

Voir les 22 actes du BO n° 4936

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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