BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4936 du 20 septembre 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4936 – 20 septembre 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4936

2 rejeb 1422 (20 septembre 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord euro-méditerranéen établissant une

association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés d'aure paes et leurs Etats membres, d'autre part.

Dahir n° 1-96-79 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996... .... 809

Postes diplomatiques et consulaires. - Création. Dahir n° 1-01-172 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001)

complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.. 945

Approbation, quant au principe, de la

ratification des accords relatifs aux transports maritime et aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie. Dahir n° 1-01-199 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001)

portant promulgation de la loi n° 70-00 portant

Pages approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.. 946

Dahir n° 1-01-201 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie. 946

Approbation, quant au principe, de la

tification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.

Dahir n° 1-01-203 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 62-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes..... 947

Crédit foncier, Crédit à la construction et

Crédit à l'hôtellérie.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 952-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4936

Actes cités sur cette page