Dahir n° 1-01-172 du 30 août 2001
Dahir n° 1-01-172 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001)
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BO n° 4936 du 20 septembre 2001
Dahir n° 1-01-172 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001)
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4936 – 20 septembre 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4936
2 rejeb 1422 (20 septembre 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages Accord euro-méditerranéen établissant une
association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés d'aure paes et leurs Etats membres, d'autre part.
Postes diplomatiques et consulaires. - Création. Dahir n° 1-01-172 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001)
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.. 945
Approbation, quant au principe, de la
ratification des accords relatifs aux transports maritime et aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie. Dahir n° 1-01-199 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001)
portant promulgation de la loi n° 70-00 portant
Pages approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.. 946
Approbation, quant au principe, de la
tification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.
Crédit foncier, Crédit à la construction et
Crédit à l'hôtellérie.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 952-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
portant création de postes diplomatiques et consulaires
portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant promulgation de la loi n° 67-00 portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant approbatoin, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 7 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.
portant promulgation de la loi n° 62-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances