BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-203 du 30 août 2001

portant promulgation de la loi n° 62-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-203 du 30 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 141 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-203
Date de l'acte
30 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 141 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4934 du 13 septembre 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-20330 août 2001 : Date de l'acte ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 200130 août 200120 septembre 200130 août 2001 : Date de l'acte20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 141

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 62-00 du 30 août 2001

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4936 du 20 septembre 2001, édition française : 148 pages, 22 actes.

  • Loi n° 62-00 du 30 août 2001

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord-cadre de coopération fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Association des Etats des Caraïbes.

    page 141

  • Dahir n° 1-01-199 du 30 août 2001

    portant promulgation de la loi n° 70-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au transport maritime fait à Rabat le Tiuillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Croatie.

    page 140

Voir les 22 actes du BO n° 4936

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-203. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.