BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4936 du 20 septembre 2001

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808BULLETIN OFFICIELNº 4936 – 20 septembre 2001

Pages n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi

552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellere947

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 1435-01 du 6 joumada | 1422 (27 juillet 2001) portant homologation de normes marocaine947

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada | 1422 (17 août 2007) portant homologation de normes marocaines948

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1560-01 du 27 joumada | 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines949

Établissements universitaires.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1514-01 du 11 joumada | 1422 (1er août 2001) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires. 9,50

Douane. - Délais pour présenter une

déclaration complémentaire.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1437-01 du 16 joumada | 1422 (6 août 2001) fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire950

Valeurs mobilières.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1601-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne951

Prohibition d'entrée sur le territoire d'entrée

national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1674-01 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416(18 avril 1996)

N°. 4936 - 2 rejeb 1422 (20-9-2001)

portant prohibition d'entrée sur le territoire national Pages d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animal et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pay951

TEXTES PARTICULIERS

-

Bank Al-Maghrib. - Nomination de censeurs.

ahir n° 1-01-235 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant nomination de messieurs Mohamed Mahroug et Brahim Lisser en qualité de censeurs près de Bank Al-Maghrib952

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation

de souscrire une participation dans la société de gestion du pare industriel de Bouskoura.

Décret n° 2-01-2078 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 1,8 million de dirhams (10%) dans la société de gestion du parc industriel de Bouskoura « SOGEPIB »952

Société d'assurances « La Providence

marocaine ». - Retrait d'agrément.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1491-01 du 3 joumada 1 1422 (24 juillet 2001) portant retrait d'agrément de la société d'assurances « La Providence marocaine » et nomination d'un liquidateur de ladite société952

Société Général Private Services. - Système

de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1532-01 du 20 joumada | 1422 (10 août 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Général Private Services (GSP)953

Société Euro Maroc Phosphore. - Système de

gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de

(10 août 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS)953

Société CIBEL pour les conserves de

sardines. - Attribution du droit d'usage du label qualité « Label Maroc »:

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1543-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société CIBEL pour les conserves de sardines953

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Actes cités sur cette page