Dahir n° 1-01-235 du 30 août 2001
rtant nomination de messieurs Mohamed Mahroug Brahim Lisser en qualité de censeurs près de Bank Al-Maghrib.
Arrêté
portant retrait d'agrément de la société d'assurances « La Providence marocaine » et nomination d'un liquidateur de ladite société.
L'arrêté n° 1491-01 du 24 juillet 2001 portant retrait d'agrément de la société d'assurances « La Providence marocaine » et nomination d'un liquidateur de ladite société est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 952 (page 146 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rtant nomination de messieurs Mohamed Mahroug Brahim Lisser en qualité de censeurs près de Bank Al-Maghrib.
portant création de Bank Al-Maghrib
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 1,8 million de dirhams (10%) dans la société de gestion du parc industriel de Bouskoura « SOGEPIB ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant le transfert total du portefeuille de contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la société
BO n° 4936 du 20 septembre 2001, édition française : 148 pages, 22 actes.
rtant nomination de messieurs Mohamed Mahroug Brahim Lisser en qualité de censeurs près de Bank Al-Maghrib.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 1,8 million de dirhams (10%) dans la société de gestion du parc industriel de Bouskoura « SOGEPIB ».
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au
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