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Arrêté

Arrêté n° 1601-01 du 24 août 2001

complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au

L'essentiel

L'arrêté n° 1601-01 du 24 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 145 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1601-01
Date de l'acte
24 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 145 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4936 du 20 septembre 2001, page 199 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1601-0124 août 2001 : Date de l'acte ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 200124 août 200120 septembre 200124 août 2001 : Date de l'acte20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 145

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2893-94 du 24 octobre 1994

    fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes

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    fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains

  • Décret n° 2-89-597

    pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et

  • Loi n° 24-89

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Dans le même numéro

BO n° 4936 du 20 septembre 2001, édition française : 148 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4936

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