BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1437-01 du 6 août 2001

fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1437-01 du 6 août 2001 fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 950 (page 144 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1437-01
Date de l'acte
6 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4936 du 20 septembre 2001, page 198 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1437-016 août 2001 : Date de l'acte ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 20016 août 200120 septembre 20016 août 2001 : Date de l'acte20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 144

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    page 145

Voir les 22 actes du BO n° 4936

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Citer ce texte

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