Arrêté n° 1514-01 du 1er août 2001
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
Arrêté
fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire.
L'arrêté n° 1437-01 du 6 août 2001 fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 950 (page 144 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 4936 du 20 septembre 2001, édition française : 148 pages, 22 actes.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au
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