BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4936 du 20 septembre 2001

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N° 4936 - 2 rejeb 1422 (20-9-2001)BULLETIN OFFICIEL

• Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1601-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel qu'il a été complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements susvisé n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994), sont complétées ainsi qu'il suit:

« Article premier. - La liste des journaux.............. est

« la suivante :

« - Al-Alam ;

«- ....

« - Le Quotidien du Maroc ;

«- Maroc Hebdo International ;

« - La Vérité. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1422 (24 août 2001).

. FATHALLAH OUALALOU.

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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1674-01 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) Parimaux vivants de l'entrée sur le territoire national d'

l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES EAUX ET FORETS,

Vu le décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) est modifié comme suit :

« Article 2. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 bis « ci-après, sont également frappés de prohibition d'entrée sur le « territoire national, à partir des pays où des cas « d'Encéphalite « Spongiforme Bovine (ESB) ont été déclarés officiellement par «l'Office international des Epizooties (OIE) :

«- les embryons d'origine bovine ;

«- les viandes et abats de l'espèce bovine ;

«- les produits obtenus à partir d'animaux de l'espèce

« bovine, quelqu'en soit la proportion et quelqu'en soit la « destination, y compris pour les produits provenant de «pays indemnes et qui ont subi une transformation dans « les pays où des cas d'ESB sont déclarés ;

« - les produits provenant de l'industrie.. ...»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001).

IsMAIL ALAOUI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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