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Décret

Décret n° 2-01-2078 du 7 septembre 2001

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 1,8 million de dirhams (10%) dans la société de gestion du parc industriel de Bouskoura « SOGEPIB ».

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2078 du 7 septembre 2001 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 1,8 million de dirhams (10%) dans la société de gestion du parc industriel de Bouskoura « SOGEPIB » est publié au Bulletin officiel n° 4936 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2001, page 952 (page 146 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2078
Date de l'acte
7 septembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4936 du 20 septembre 2001, page 200 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-20787 septembre 2001 : Date de l'acte ; 20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 20017 septembre 200120 septembre 20017 septembre 2001 : Date de l'acte20 septembre 2001 : Publication, BO n° 4936 du 20 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4936 du 20 septembre 2001, page 146

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Citer ce texte

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