BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4936 du 20 septembre 2001

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N° 4936 - 2 rejeb 1422 (20-9-2001)BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1578-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, notamment son article 2 ;

Vu la lettre de mise en demeure adressée à la société « La Providence marocaine » le 17 mai 2001 ;

Après avis du comité consultatif des assurances privées réuni le 12 juin 2001 ;

Dans le but de sauvegarder les intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est retiré l'agrément accordé par les arrêtés des 1er juillet 1946 et 28 décembre 1962 à la société d'assurances « La Providence marocaine » dont le siège social est à Casablanca, 43, rue Aspirant Lafuente.

ART. 2. - M'hammed Meskini est nommé liquidateur de la société « La Providence marocaine ».

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada | 1422 (24 juillet 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1532-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Général Private Services (GSP).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification pluri-sectorielle issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société Général Private Services (GSP) sise, 4-6, rue Melouia (ex-Lapébie) - Casablanca, pour l'activité de surveillance et de gardiennage des sites pris en charge sur Casablanca et sa région, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 joumada / 1422 (10 août 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

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Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1542-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société Euro Maroc Phosphore (EMAPHOS), pour l'activité production et de commercialisation de l'acide phosphorique purifié, exercée sur le site : B.P. 118 - Jorf Lasfar - El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1103-00 du 7 joumada I 1421 (28 août 2000) relative à la certification du stème de gestion de la qualité de la société « Euro Maroc Phosphore ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 joumada 1 1422 (10 août 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1543-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société CIBEL pour les conserves de sardines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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