Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
Décision
du 27 joumada / 1421
La décision n° 1103-00 du 28 août 2000 du 27 joumada / 1421 est publiée au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres ollectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Décision n° 408-2000 du 28 joumada I 1421 (29 août 2000)
relatif aux indemnités de fonction et de représentation allouées aux membres des bureaux des conseils régionaux, des conseils communaux et des conseils des communautés urbaines.
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs... 808
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
portant publication de la convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, d
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