Loi organique n° 32-97 du 4 septembre 1997
relative à la Chambre des conseillers
Décision
Décision n° 408-2000 du 28 joumada I 1421 (29 août 2000)
La décision n° 408-2000 du 29 août 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 819 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la Chambre des conseillers
relative au Conseil constitutionnel
relative à la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/408-2000. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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