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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1024-00 du 18 août 2000

pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1024-00 du 18 août 2000 pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1024-00
Date de l'acte
18 août 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 43 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4832 du 21 septembre 2000, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1024-0018 août 2000 : Date de l'acte ; 21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 200018 août 200021 septembre 200018 août 2000 : Date de l'acte21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 43

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