Arrêté n° 1074-00 du 24 août 2000
accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs... 808
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BO n° 4832 du 21 septembre 2000
accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs... 808
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Pages Code de douanes et impôts indirects.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1067-00 du 23 joumada I 1421 (24 aôut 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière802
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1068-00 du 23 joumada | 1421 (24 aôut 2000) fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par l'administration802
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1069-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les803
documents pouvant y être joints..
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1070-00 du 23 joumada I 1421 (24 aôut 2000) fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane805
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1071-00 du 23 joumada 1 1421 (24 août 2000) fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs805
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada | 1421 (24 août 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidants à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif808
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1073-00 du 23 joumada | 1421 (24 août 2000) fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l'entrepôt industriel franc808
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1074-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs808
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1075-00 du 23 joumada 1 1421 (24 aôut 2000) fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la • déclaration provisionnelle808
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1124-00 du 23 joumada | 142] (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produits compensateurs809
Animaux vivants et produits d'origine
animale. - Conditions sanitaires d'importation.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1063-00 du
Pages 24 joumada | 1421 (25 août 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale809
Campagne électorale. - Montant global de la
participation de l'Etat au financement des prochaines élections législatives.
Arrêté du Premier ministre n° 3-176-00 du 14 joumada II 1421 (13 septembre 2000) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives810
Conseil national et conseils régionaux de
l'Ordre national des médecins. - Nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins.
Décision du ministre de la santé n° 1076-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins811
--
-
Société Interedec Holdings Limited S.A. -
Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un casino.
Décret n° 2-00-825 du 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000) autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino813
.....
Provinces de Sidi-Kacem et de Kenitra. - Terres
collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1013-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation813
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1014-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation813
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1015-00 du 17 joumada | 142] (18 août 2000) pris pour l'application de l'article12
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par 'administration.
déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints.
fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane.
fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs.
fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidants à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif.
fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l'entrepôt industriel franc.
fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la déclaration provisionnelle.
fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produ
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.
relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dabir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.