Arrêté n° 1072-00 du 24 août 2000
fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidants à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif.
Arrêté
fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la déclaration provisionnelle.
L'arrêté n° 1075-00 du 24 août 2000 fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la déclaration provisionnelle est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 808 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidants à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l'entrepôt industriel franc.
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidants à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif.
fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l'entrepôt industriel franc.
fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produ
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