Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1124-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produits compensateurs.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 134 bis et 135,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les marchandises admises sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif qui disparaissent totalement ou partiellement au cours de leur utilisation et ne se retrouvent pas ou ne se retrouvent que partiellement dans les produits compensateurs sont :
- La pierre ponce ;
- Les produits chimiques pour le délavage des articles
d'habillement ;
- Les produits lessivants ;
- Les produits colorants ;
- Les produits lustrants utilisés dans lé secteur de l'agriculture ;
- Les grenailles ;
- Les diluants ;
- Les huiles de lubrification.
ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, et en vue de répondre aux besoins des différents secteurs industriels, l'administration peut admettre sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif des marchandises autres que celles prévues à l'article premier.
La décision de l'administration autorisant ces opérations indique les conditions auxquelles peuvent être soumises les marchandises ne figurant pas dans l'article premier.
ART. 3. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada I 1421 (24 août 2000). Le ministre de l'économie Le ministre de l'industrie,
et des finances, du commerce et de l'artisanat, FATHALLAH OUALALOU. ALAMI TAZI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1063-00 du 24 joumada I 1421 (25 août 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES.
Vu la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d' 'animaux, de denrées animales, des produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 susvisée, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté susvisé n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) est complété par l'article 5 bis ci-après :
« Article 5 bis. - Pour toute opération d'importation de « poussins dits « d'un jour » et des « œufs à couver » définis à «l'article 2 de l'arrêté susvisé, l'importateur doit disposer de « locaux agréés par l'autorité sanitaire vétérinaire centrale. Cet « agrément est attribué après une visite des lieux d'élevage par « les services vétérinaires désignés par ladite autorité.
«Les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des «locaux sont fixées par le cahier de charges annexé au présent « arrêté. »
ART. 2. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada 1 1421 (25 août 2000).
HABIB EL MALKI.
*
ANNEXE fixant les conditions sanitaires relatives à l'agrément des locaux pour l'importation des poussins d'un jour et des œufs à couver
A. - AVANT LA RÉALISATION DE L'IMPORTATION :
Demande d'agrément :
L'importateur présente à l'autorité centrale vétérinaire du ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes avant l'opération d'importation une demande pour l'agrément sanitaire des locaux.