Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 1124-00 du 24 août 2000
fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produ
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1124-00 du 24 août 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 809 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 1124-00
- Date de l'acte
- 24 août 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 809 (page 35 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4832 du 21 septembre 2000, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 35
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relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale
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portant promulgation de la loi n° 24-89
Décret n° 2-89-597
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées
Dans le même numéro
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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