BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4832 du 21 septembre 2000

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810BULLETIN OFFICIELNº 4832 – 21 septembre 2000

Tout importateur de poussins d'un jour de type chair, de type ponte et reproducteurs ou d'œufs à couver doit disposer de locaux agréés du point de vue sanitaire par l'autorité sanitaire vétérinaire centrale. Cet agrément est attribué après une visite des lieux d'élevage d'une commission composée des services techniques habilités.

Seuls les importateurs disposant d'attestation d'agrément sanitaire des locaux, conformes au modèle ci-joint, seront autorisés à importer des poussins d'un jour et des œufs à couver. A cet effet, cette attestation doit être présentée au vétérinaire du poste frontière à chaque importation et reste valable six (6) mois, au bout desquels cette attestation peut être, soit renouvelée dans le cas de la conformité des locaux aux conditions fixées, soit retirée dans le cas contraire.

B. - CONDITIONS SANITAIRES EXIGÉES POUR L'AGRÉMENT :

1 - Exploitations avicoles :

a) L'emplacement géographique doit être adapté et isolé, facilitant l'application des mesures d'hygiène et de prophylaxie. L'exploitation doit être entourée d'une clôture et munie de portail permettant de surveiller les entrées et les sorties ;

b) A l'entrée de l'exploitation et devant la porte de chaque poulailler ou bâtiment d'élevage, un pédiluve régulièrement entretenu doit être prévu ;

c) L'exploitation doit être alimentée par une eau de qualité sur le plan bactériologique et biochimique et doit disposer d'un dispositif adéquat de destruction des cadavres ; d) Les fenêtres et les lenterneaux des poulaillers doivent être munis d'un grillage interdisant l'accès des oiseaux et des rongeurs, Les murs et le sol doivent être étanches en matériaux durs, imputrescibles et imperméables. Les parois intérieures doivent être lisses et les angles de raccordement des murs avec le sol doivent être arrondis ; e) Des précautions d'hygiène appropriées doivent être respectées pour tout le personnel et les visiteurs de l'exploitation ;

f) Les poulaillers doivent être régulièrement nettoyés et

désinfectés. Une action de lutte contre les rongeurs et les insectes doit être mise en œuvre.

2 - Les couvoirs :

a) Les couvoirs doivent comprendre obligatoirement :

• des élevages reproducteurs répondant aux conditions exigées au paragraphe B ci-dessus ;

• une ou plusieurs unités d'accouvage.

b) L'emplacement géographique des unités d'accouvage doit être adapté et isolé, facilitant l'application des mesures d'hygiène et de prophylaxie. Il doit être aussi éloigné que possible des élevages de reproducteurs et tout autre élevage avicole ;

c) Les unités d'accouvage doivent comporter plusieurs salles distinctes dont l'agencement doit respecter le principe de la marche en avant. Les incubateurs et les éclosoirs doivent être désinfectés en permanence par fumigation au formol ;

d) Les fenêtres, les ventilateurs et les autres ouvertures doivent être munis d'écrans de protection contre la pénétration des insectes et des animaux nuisibles ;

•N° 4832 - 22 joumada II 1421 (21-9-2000)

e) La zone adjacente aux unités d'accouvage doit être entourée d'une clôture de sécurité munie d'un portail permettant de surveiller les entrées et sorties ;

f) Les déchets, les détritus de toutes sortes et le matériel

réformé ne doivent, en aucun cas, être déposés autour du couvoir ;

8) L'ensemble du matériel des unités d'accouvage, les tables et toutes les surfaces des locaux doivent être régulièrement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant agréé ;

h) Les unités d'accouvage doivent disposer d'un vestiaire équipé d'une douche. Des combinaisons ou des blouses, des bonnets et des chaussures propres doivent être fournis à l'ensemble du personnel et à tous les visiteurs pénétrant dans le couvoir ;

i) Un pédiluve bien entretenu doit être prévu à l'entrée du couvoir ;

j) Le personnel et les visiteurs ne doivent avoir aucun

contact direct avec d'autres volailles ou produits avicoles.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4829 du 12 joumada II 1421 (1Ì septembre 2000).

Arrêté du Premier ministre n° 3-176-00 du 14 joumada II 1421 (13 septembre 2000) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment son article 286 ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur, du ministre de la justice et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives est fixé à 10 millions de dirhams.

'ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice et le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 joumada II 1421 (13 septembre 2000).

ABDErrahMaN YoussOuFI. Vu :

Le ministre de l'intérieur,

AHMED EL MIDAOUI.

Le ministre de la justice,

OMAR AZZIMAN

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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