Décision n° 1076-00 du 24 août 2000
fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
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BO n° 4832 du 21 septembre 2000
fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
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LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) susvisé, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu les recensements effectués par le ministère de la santé et le conseil national de l'Ordre national des médecins,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national de l'Ordre national des médecins est fixé ainsi qu'il suit :
• 10 sièges pour les médecins exerçant à titre privé (représentant
6492 médecins) ;
• 8 sièges pour les médecins exerçant dans les services de
la santé publique (représentant 6057 médecins) ; • 2 sièges pour les médecins enseignants de l'enseignement
supérieur (représentant 679 médecins) ;
• 2 sièges pour les médecins des Forces armées royales
(représentant 768 médecins).
ART. 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie de médecins au sein des conseils régionaux est fixé ainsi qu'il suit :
- Conseil régional de Oued Eddahab-Lagouira, Laâyoune
Boujdour, Sakia El-Hamra et Guelmime-Essemara dans le ressort territorial duquel exercent 358 médecins (40 à titre privé, 223 dans les services de santé publique, 95 dans les services des Forces armées royales). • 2 sièges pour les médecins exerçant à titre privé ;
• 10 sièges pour les médecins exerçant dans les services de
santé publique ;
• 1 siège pour les médecins exerçant dans les services des
Forces armées royales.
- Conseil régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer dans le
ressort territorial duquel exercent 2751 médecins (894 à titre privé, 1014 dans les services de santé publique, 416 dans les services des Forces armées royales, 427
enseignants de l'enseignement supérieur).
• 4 sièges pour les médecins exerçant à titre privé ;
• 5 sièges pour les médecins exerçant dans les services de
santé publique ;
• 2 sièges pour les médecins exerçant dans les services des
Forces armées royales ;
• 2 sièges pour les médecins enseignants de l'enseignement
supérieur.
811
- Conseil régional du Grand-Casablanca dans le ressort territorial duquel exercent 3471 médecins (2274 à titre privé, 933 dans les services de santé publique, 31 dans les services des Forces armées royales, 233 enseignants de l'enseignement supérieur).
• 8 sièges pour les médecins exerçant à titre privé ;
• 3 sièges pour les médecins exerçant dans les services de santé publique ;
• 1 siège pour les médecins exerçant dans les services des Forces armées royales ;
• 1 siège pour les médecins enseignants de l'enseignement supérieur.
- Conseil régional du Souss-Massa-Drâa dans le ressort territorial duquel exercent 847 médecins (343 à titre privé, 434 dans les services de santé publique, 70 dans les services des Forces armées royales).
• 5 sièges pour les médecins exerçant à titre privé ;
• 7 sièges pour les médecins exerçant dans les services de santé publique ;
• 1 siège pour les médecins exerçant dans les services des Forces armées royales.
- Conseil régional de Taza-Al Hoceima-Taounate dans le ressort territorial duquel exercent 405 médecins (109 à titre privé, 286 dans les services de santé publique, 10 dans les services des Forces armées royales).
• 3 sièges pour les médecins exerçant à titre privé ;
• 9 sièges pour les médecins exerçant dans les services de santé publique ;
• 1 siège pour les médecins exerçant dans les services des Forces armées royales.
- Conseil régional de Tadla-Azilal dans le ressort territorial duquel exercent 358 médecins (162 à titre privé, 191 dans les services de santé publique, 5 dans les services des Forces armées royales).
• 5 sièges pour les médecins exerçant à titre privé ;
• 7 sièges pour les médecins exerçant dans les services de santé publique ;
• 1 siège pour les médecins exerçant dans les services des Forces armées royales.
- Conseil régional de Fès-Boulemane dans le ressort territorial duquel exercent 665 médecins (349 à titre privé. 306 dans les services de santé publique, 7 dans les services des Forces armées royales, 7 enseignants de l'enseignement supérieur).
• 6 sièges pour les médecins exerçant à titre privé ;
• 5 sièges pour les médecins exerçant dans les services de santé publique ;
• 1 siège pour les médecins exerçant dans les services des Forces armées royales ;
• 1 siège pour les enseignants de l'enseignement supérieur. - Conseil régional du Gharb-Cherarda-Beni Hssen dans le ressort territorial duquél exercent 649 médecins (318 à titre privé, 318 dans les services de santé publique, 13 dans les services des Forces armées royales).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'Ordre national des médecins
portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984)