Dahir portant loi n° 1-84-44 du 21 mars 1984
relatif à l'Ordre national des médecins
Décision
fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.
La décision n° 1076-00 du 24 août 2000 fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins est publiée au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'Ordre national des médecins
portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984)
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, édition française : 48 pages, 35 actes.
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives.
fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produ
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.
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