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Décision

Décision n° 1076-00 du 24 août 2000

fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins.

L'essentiel

La décision n° 1076-00 du 24 août 2000 fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins est publiée au Bulletin officiel n° 4832 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 2000, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1076-00
Date de l'acte
24 août 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4830 du 14 septembre 2000, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1076-0024 août 2000 : Date de l'acte ; 21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 200024 août 200021 septembre 200024 août 2000 : Date de l'acte21 septembre 2000 : Publication, BO n° 4832 du 21 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4832 du 21 septembre 2000, page 37

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    page 35

Voir les 35 actes du BO n° 4832

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