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Décret

Décret n° 2-84-780 du 28 décembre 1984

portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984)

L'essentiel

Le décret n° 2-84-780 du 28 décembre 1984 portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4808-bis du 29 juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-84-780
Date de l'acte
28 décembre 1984
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2000 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-84-78028 décembre 1984 : Date de l'acte ; 20 juin 2000 : Modification : Décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000198519901995200028 décembre 198420 juin 200028 décembre 1984 : Date de l'acte20 juin 2000 : Modification : Décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000
    modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404…
    BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 85
    Preuve : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-00-293 du 17 rabii 1 1421 (20 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-84-780. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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