Décret
Décret n° 2-84-780 du 28 décembre 1984
portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984)
L'essentiel
Le décret n° 2-84-780 du 28 décembre 1984 portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4808-bis du 29 juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-84-780
- Date de l'acte
- 28 décembre 1984
- Première mention
- BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 85 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2000 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000
Preuve : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-00-293 du 17 rabii 1 1421 (20 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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