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Décret

Décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-293 du 20 juin 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 589 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-293
Date de l'acte
20 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000, page 86 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-29320 juin 2000 : Date de l'acte ; 29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 200020 juin 200029 juin 200020 juin 2000 : Date de l'acte29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 85

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BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 23 actes.

  • Décret n° 2-00-363 du 28 juin 2000

    modifiant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les les modalités de son recouvrement.

    page 86

Voir les 23 actes du BO n° 4808-bis

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