Décret n° 2-86-99 du 14 mars 1986
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée..
Décret
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le décret n° 2-00-361 du 28 juin 2000 complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 588 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée..
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée..
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 18 actes.
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406
modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-361. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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