BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-278 du 20 juin 2000

complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406

L'essentiel

Le décret n° 2-00-278 du 20 juin 2000 complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 587 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-278
Date de l'acte
20 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000, page 84 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-27820 juin 2000 : Date de l'acte ; 29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 200020 juin 200029 juin 200020 juin 2000 : Date de l'acte29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 83

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BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-00-124 du 20 juin 2000

    instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée).

    page 82

  • Décret n° 2-00-359 du 28 juin 2000

    portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêt et d'échange de devises.

    page 82

Voir les 18 actes du BO n° 4808-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

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