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Décret

Décret n° 2-00-124 du 20 juin 2000

instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée).

L'essentiel

Le décret n° 2-00-124 du 20 juin 2000 instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée) est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 586 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-124
Date de l'acte
20 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000, page 83 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-12420 juin 2000 : Date de l'acte ; 29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 200020 juin 200029 juin 200020 juin 2000 : Date de l'acte29 juin 2000 : Publication, BO n° 4808-bis du 29 juin 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, page 82

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Citer ce texte

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