Arrêté n° 1158-01 du 18 septembre 2001
fixant les tarifs des services rendus par la « division des opérations bancaires ».
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BO n° 4948 du 1er novembre 2001
fixant les tarifs des services rendus par la « division des opérations bancaires ».
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fixant le tarif des publications et services du ministère de la prévision économique et du. plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée).
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Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1158-01 du 29 joumada II 1422 (18 septembre 2001) fixant les tarifs des services rendus par la « division des opérations bancaires ».
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LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le décret n° 2-00-1023 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs hors taxes applicables aux services rendus par la division des opérations bancaires sont fixés comme suit :
1 - Tarifs relatifs aux prestations liées à la monétique, aux
services de communications à distance et autres services rattachés au système d'information :
Adhésion aux services de la carte de
retrait par le biais des guichets
automatiques bancaires (GAB).. .... 60 dirhams par carte ; Appels téléphoniques occasionnés par
le paiement de chèques déplacés....... 8 dirhams par appel.
2 - Tarifs relatifs aux services liés à la gestion des comptes : Délivrance d'attestation de solde ..... 8 dirhams par attestation ; Retrait par chèque guichet ..... 5 dirhams par chèque.
3 - Tarifs relatifs aux mouvements de fonds :
Virements de fonds à l'étranger. ..... 21 dirhams par opération ; Mise à disposition des fonds .... 12 dirhams par opération.
4 - Tarifs relatifs aux chèques :
Rejet de chèques pour insuffisance de
provision .... 25 dirhams par chèque ; Encaissement de chèques à l'étranger.... 25 dirhams par chèque.
5 - Tarifs relatifs aux effets :
Encaissement sur l'étranger.... ..... 25 dirhams par effet.
6 - Tarifs et produits relatifs aux opérations de change et
services divers :
Produit résultant des écarts de change... Dépend du cours du dirham par rapport aux dévises ;
Domiciliation de redevances d'eau et
d'électricité .... 5 dirhams par opération ; Domiciliation de redevances téléphoniques.. 5 dirhams par opération ; Délivrance de relevés de comptes
quotidiennement.... .... 5. dirhams par opération ; Délivrance de relevés de comptes
historiques..... ....... 10 dirhams par relevé
semestriel.
7 - Frais résultant de l'application des dates de valeur, calculés sur la base du taux d'intérêt des bons du Trésor d'une maturité de 52 semaines émis lors de l'adjudication la plus récente.
8 - Commissions perçues au titre des opérations d'intermédiation, de conservation et de placement de titres dont le tarif sera fonction des coûts encourus.
9 - Prestations fournies aux partenaires publics et privés, dont les tarifs sont fixés dans le cadre de conventions conclues avec les organismes bénéficiaires desdites prestations.
ART. 2 - Des instructions du trésorier général du Royaume précișeront les modalités d'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du à compter du Jer janvier 2002.
Rabat, le 29 joumada II 1422 (18 septembre 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE LA PRÉVISION ÉCONOMIQUE ET DU PLAN ; LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME ,
Vu le décret n° 2-00-124 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif de louage des chambres à l'internat de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée et des repas servis par le réfectoire dudit institut est fixé ainsi qu'il suit :
HÉBERGEMENT REPAS (en dirhams) CATÉGORIES TARIF MENSUEL Petit
(en dirhams) Déjeuner Déjeuner Dîner 1. Etudiants de l'institut et
de l'école des sciences de
l'information. 75.00 1.00 1.40 1.40 2. Etudiants n'appartenant |
pas à l'institut ou à
l'école des sciences de
l'information. 300.00 3.00 10.00 (10.00 3. Les étudiants fonction-
naires appartenant à
l'institut ou à l'école des
sciences de l'information. 400.00 5.00 15.00 15.00 4. Les fonctionnaires de
l'institut gardés pour les
nécessités du service, en
fonction des échelles de
rémunération :
de 1 à 6 3.00 5.00 5.00 de 7 à 10 5.00 15.00 |15.00 de 1l à H.E 8.00 20.00 20.00г 5. Les stagiaires, Tes
participants aux séminaires
et les visiteurs 50.00 la nuit Petit 80.00 80.00
déjeuner
10.00,
boissons
pendant les
¡récréations:
5.00
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée).