BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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N° 4948 - 15 chaabane 1422 (1"- 11-2001)BULLETIN OFFICIEL1095

ART. 2. - Le tarif forfaitaire annuel relatif à la consommation électrique dans les chambres pour le le fonctionnement des ordinateurs personnels et des récepteurs de télévision est fixé comme suit :

Ordinateur : 200,00 DH/an ;

Téléviseur: 300,00 DH/an

ART. 3. - Les prix des publications de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée sont fixés conformément au tableau suivant :

PRIX DE VENTE PRIX DE VENTE TITRES POUR LES ETUDIANTS POUR LE PUBLIC

(EN DIRHAMS) (EN DIRHAMS) Périodiques de l'institut...... 20,00 le numéro 30,00 le numéro Copies destinées aux étudiants.. 0,20 la feuille 0,25

(une page)

0,30 la feuille 0,40

(2 pages)

Etudes, rapports et mémoires.... 30,00 40,00

ART. 4. - Les prix de louage des lieux pour la tenue des séminaires et des conférences sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES PRIX PAR JOUR

EN DIRHAMS Salle d'étude.... 300,00 Salle de recherches 150,00 Salle des conférences 3.000,00 Salle des réunions (40 à 50 sièges). 1.000,00 Amphi .... 1.500,00 Buvette........ 1.000,00 Réfectoire.... 1.000,00

ART. 5. - Le tarif des traitements informatiques est fixé ainsi qu'il suit :

- Analyse (jour analyste) : 600,00 DH - Programmation (jour programmeur): 300,00 DH - Collecte de données (jour de collecte) : 100,00 DH - Utilisation d'ordinateur (par jour) : 150,00 DH Restent à la charge des clients les instruments et produits utilisés pour la réalisation de ces travaux.

ART. 6. - La rémunération des études, stages de formation continue et services effectués pour certains organismes et qui revêtent un caractère spécial du fait de leur volume ou de leur fréquence peut être fixée par voie de conventions.

ARt. 7.- Les sommes recueillies auprès des étudiants résidents à l'internat de l'institut, à titre de réparation pour les dégâts causés aux équipements d'hébergement, sont fixées annuellement sur une liste élaborée par le directeur de l'institut, et ce en fonction des prix de leur acquisition.

ART. 8. - Le présent arrêté conjoint qui sera publié au Bulletin officiel entrera en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2001 - 2002.

Rabat, le 24 rabii II 1422 (16 juillet 2001). Le ministre Le ministre de l'économie, de la prévision économique des finances, de la privatisation

et du plan, et du tourisme, ABDELHAMID AOUAD. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1530-01 du 25 joumada I 1422 (15 août 2001) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

-

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DE LA LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus Équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été

modifié et complété, notamment son article premier ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété

comme suit :

«Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1°" alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire-série sciences expérimentales ou «sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent « est fixée ainsi qu'il suit :

«.... . . . .

« Allemagne :

«- Den grad eines doktors der medizin medizinische

« fakultat der ruhr - universitat bochum.

« Espagne :

«Licenciado en medicina y cirugia - facultad de « medicina - universidad de Granada ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 joumada | 1422 (15 août 2001).

NAJIB ZEROUALI.

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