Loi n° 25-00 du 28 juin 2000
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-00-357 du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4808-bis (édition de traduction officielle) du 29 juin 2000, page 585 (page 81 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
BO n° 4808-bis du 29 juin 2000, édition française : 95 pages, 23 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
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