Arrêté n° 942-00 du 24 juillet 2000
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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BO n° 4828 du 7 septembre 2000
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii II 1421 (18 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4825 du 27 joumada I 1421 (28 août 2000).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 942-00 du 21 rabii II 1421 (24 juillet 2000) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 681-67 du 12 décembre 1967 est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des dépenses qui peuvent être « payées sans ordonnancement préalable est arrêté comme suit : ........
« XXVIII - La restitution des droits d'enregistrement et
« de timbre et taxes assimilées versés indûment « à la caisse du receveur de l'enregistrement. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii I1 1421 (24 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4825 du 27 joumada I 1421 (28 août 2000).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 947-00 du 2 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-00-357 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 38 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'exercice budgétaire allant du 1e juillet au 31 décembre 2000. Cette émission sera
N° 4828 - 8 joumada II 1421 (7-9-2000)
réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.
ART. 2. - Ces bons qui seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance produiront des intérêts au taux de 4,25 % l'an payable à la souscription. Ainsi le prix d'émission de ces bons est fixé à 95,75 % de leur valeur nominale.
ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000).
FATHALLAH QUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 948-00 du 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-00-357 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 38 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à six mois d'échéance est ouverte durant l'exercice budgétaire allant du ler juillet au 31 décembre 2000 auprès de toutes personnes physiques ou morales à l'exception des établissements de crédit, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), des sociétés de bourse, des sociétés de financement, des sociétés d'investissement et des sociétés d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
ART. 2. - Les bons du Trésor sont inscrits en comptes courants ouverts dans les livres des caisses des comptables publics et des guichets des établissements bancaires visés à l'article 5 aux noms des souscripteurs.
Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de mille dirhams (1.000 DH).
ART. 3. - Le prix d'émission des bons qui devra être acquitté en un seul versement est fixé à 98,75% de leur valeur nominale.
ART. 4. - Ces bons porteront intérêts au taux de 5,50% l'an. ART. 5. - Les souscriptions seront reçues aux caisses des comptables publics et aux guichets des établissements ci-après :
A. - Caisses des comptables publics :
- de la Trésorerie générale du Royaume ;
- des trésoreries provinciales et préfectorales, des recettes
des finances et perceptions désignées par le trésorier général du Royaume.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.