Arrêté n° 942-00 du 24 juillet 2000
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 948-00 du 25 juillet 2000 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 758 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/948-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.