Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 932-00 du 18 juillet 2000 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 757 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/932-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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