BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4828 du 7 septembre 2000

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744BULLETIN OFFICIELNº 4828 – 7 septembre 2000

Pages du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs751

Office national de l'eau potable.

Dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1e' septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 31-00 modifiant le dahir n°1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable751

Plan de développement économique et social. Dahir n° 1-00-267 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000)

portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant e plan de développement économique et social 2000-2004752

Code des douanes et impôts indirects.

Décret n° 2-00-673 du 6 joumada II 1421 (5 septembre 2000) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects752

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-00 • 1 15 rabii II 1421 (18 juillet 2000) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti757

Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 942-00 du 21 rabii II 1421 (24 juillet 2000) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable758

.Émissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 947-00 du 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an758

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 948-00 du 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois758

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 949-00 du 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme759

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 950-00 du 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication759

• Assurances, réassurances et capitalisation. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 160-00

du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisatio760

N° 4828 - 8 joumada II 1421 (7-9-2000)

Pages Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 161-00

du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada | 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation764

Valeurs mobilières.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 690-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2894-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant le laux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières764

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 691-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2895-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières764

Titres de créances négociables.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 692-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada / 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables765

Normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 211-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) portant homologation de normes marocaines.. .... • 765 Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 899-00 du 11 rabii Il 1421 (14 juillet 2000) rendant obligatoire l'application de normes marocaines765

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 958-00 du 28 rabii II 1421 (31 juillet 2000) • portant homologation de normes marocaines766

TEXTES PARTICULIERS

-

Organisme rganisme d'évaluation des entreprises

publiques à transférer au secteur privé. - Nomination d'un membre.

Dahir n° 1-00-250 du 2 joumada II 1421 (1e" septembre 2000) portant nomination de M. Mohamed Kabbaj en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé767

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Actes cités sur cette page