Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir
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Le dahir n° 1-72-103 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1978.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte communale
relative aux communes.
relative à la gestion déléguée des services publics
relative à la gestion des déchets et à leur élimination
relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-72-103. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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