Loi n° 25-00 du 28 juin 2000
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
L'arrêté n° 949-00 du 25 juillet 2000 relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 759 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/949-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.