Arrêté n° 949-00 du 25 juillet 2000
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
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BO n° 4828 du 7 septembre 2000
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
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relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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B. - Guichets :
- de Bank Al-Maghrib ;
- des banques.
Les caisses et guichets susvisés sont habilités à effectuer les remboursements des bons soit par anticipation, soit à l'échéance.
ART. 6. - Les titres émis dans le cadre de la présente émission seront remboursés à dater du jour de leur échéance. Ils peuvent, toutefois faire l'objet de remboursement anticipé 3 mois révolus après la date d'émission.
Les valeurs de remboursement des titres sont fixées ainsi qu'il suit :
A. - 1.015,00 DH à l'échéance de 6 mois révolus ;
B. - 1.000,00 DH à échéance se situant entre 3 mois et
6 mois non révolus.
ART. 7. - La centralisation des opérations de placement et de remboursement est assurée par :
A. - La Trésorerie générale du Royaume pour les placements des caisses des comptables publics :
- de la Trésorerie générale du Royaume ;
- des trésoreries provinciales et préfectorales, des recettes
des finances et perceptions désignées par le trésorier général du Royaume.
B. - Bank Al-Maghrib pour les placements des guichets : - de Bank Al-Maghrib ;
- des banques.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 949-00 du 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-00-357 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des rant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 38 de la loi de finances susvisée, il sera procédé à une émission permanente de bons à cinq ans durant l'exercice udgétaire allant du ler juillet au 31 décembre 2000 qui sera réalisée en plusieurs tranches et close sans préavis.
ART. 2. - La souscription à ces bons sera réservée aux personnes physiques et morales résidant habituellement à l'étranger et possédant dans une banque inscrite au Maroc des disponibilités en dirhams non transférables au regard de la réglementation des changes.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale de mille dirhams (1.000 DH) seront émis au pair et porteront intérêts au taux de 6,50% l'an. Les intérêts seront payables annuellement et pour la première fois, une année après la date de jouissance.
Les bons sont inscrits en compte sur les registres de la banque visée à l'article 2.
ART. 4. - Les bons sont librement négociables entre non résidents.
ART. 5. - Les souscriptions seront arrêtées à la fin de chaque trimestre pour constituer une tranche de la présente émission. Pour chaque tranche, les bons porteront jouissance du premier jour suivant le trimestre au cours duquel aura lieu la souscription.
ART. 6. - L'amortissement des bons s'effectuera en cinq fractions égales de deux cents dirhams (200.00 DH) chacune. La première fraction sera remboursée à la fin de la première année suivant la date de jouissance.
ART. 7. -Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt, conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cette institution.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 950-00 du 22 rabii II 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-00-357 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 38 de la loi de finances susvisée, des émissions de bons du Trésor par voie d'adjudication sont ouvertes durant l'exercice budgétaire allant du 1e juillet au 31 décembre 2000.
ART. 2: - Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de 250.000 dirhams sont émis pour des échéances courtes (13, 26 et 52 semaines), des échéances moyennes (2 et 5 ans) et des échéances longues (10, 15 et 20 ans).
ART. 4. - Les bons du Trésor sont négociables de gré à gré. RT. 5. - Les dates d'émission et de jouissance des bons du ésor ainsi que leur durée sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.