Arrêté n° 949-00 du 25 juillet 2000
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 950-00 du 25 juillet 2000 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 759 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/950-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.