Arrêté n° 2560-95 du 9 octobre 1995
relatif à certains titres de créances négociables
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
L'arrêté n° 692-00 du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 765 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à certains titres de créances négociables
relatif à certains titres de créances négociables
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire
rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
portant homologation de normes marocaines.
rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/692-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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