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Arrêté

Arrêté n° 692-00 du 28 juillet 2000

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.

L'essentiel

L'arrêté n° 692-00 du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 765 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
692-00
Date de l'acte
28 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4824 du 24 août 2000, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 692-0028 juillet 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 200028 juillet 20007 septembre 200028 juillet 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 23

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