Arrêté n° 692-00 du 28 juillet 2000
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 211-00 du 20 juin 2000 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 765 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
relatif à certains titres de créances négociables
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire
rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
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