Arrêté n° 646-88 du 2 janvier 1989
relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
L'arrêté n° 161-00 du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 764 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2894-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2895-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique
fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2894-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2895-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/161-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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