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Arrêté

Arrêté n° 690-00 du 28 juillet 2000

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2894-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières.

L'essentiel

L'arrêté n° 690-00 du 28 juillet 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 764 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
690-00
Date de l'acte
28 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4824 du 24 août 2000, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 690-0028 juillet 2000 : Date de l'acte ; 7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 200028 juillet 20007 septembre 200028 juillet 2000 : Date de l'acte7 septembre 2000 : Publication, BO n° 4828 du 7 septembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 22

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  • Arrêté n° 2895-94 du 24 octobre 1994

    fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs

Dans le même numéro

BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.

Voir les 50 actes du BO n° 4828

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