Arrêté
Arrêté n° 690-00 du 28 juillet 2000
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2894-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
L'essentiel
L'arrêté n° 690-00 du 28 juillet 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 764 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 690-00
- Date de l'acte
- 28 juillet 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 764 (page 22 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4824 du 24 août 2000, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4828 du 7 septembre 2000, page 22
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Arrêté n° 2895-94 du 24 octobre 1994
fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs
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Mentions dans le Bulletin officiel
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