Arrêté n° 692-00 du 28 juillet 2000
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
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BO n° 4828 du 7 septembre 2000
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
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portant homologation de normes marocaines.
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rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 692-00 du 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada | 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 5 de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) susvisé est modifié comme suit :
« Article premier: - Le taux de la commission devant être « réglée au Conseil déontologique des valeurs mobilières par les « émetteurs de billets de trésorerie…...... .... « est fixé à 0,025% du plafond de l'encours des titres de créances «négociables prévu pour l'année. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1421 (28 juillet 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4824 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1627-98 du 3 rabii II 1419 (28 juillet 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 21 mai 1998,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes suivantes :
- NM 00.2.001 : dosage de monoxyde de carbone - Méthode par spectrométrie dans l'infrarouge selon un procédé de type non dispersif ;
- NM ISO 6768 : détermination de la concentration en masse de •dioxyde d'azote - Méthode de griessesalzman modifiée :
- NM ISO 7996 : détermination de la concentration en masse des oxydes d'azote - Méthode par chimiluminescence ;
- NM ISO 10498 : dosage du dioxyde de soufre - Méthode par fluorescence dans l'ultraviolet.
T. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii / 1421 (20 juin 2000).
Pour le ministre chargé de l'aménagement du territoire,
de l'environnement,
de l'urbanisme et de l'habitat.
es par délégation,
Le ministre de l'industrie, le secrétaire d'Etat
du commerce et de l'artisanat; à l'emironnement,
ALAMI TAZI. AHMED IRAQI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l' 'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) :
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 79-96 du 27 rejeb 1416 (20 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 2275-94 du 9 safar 1415 (19 juillet 1994) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont rendues d'application obligatoire les normes ci-dessous :
-NM 01.4.095 : produits sidérurgiques - Ronds lisses pour béton armé ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à certains titres de créances négociables
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement.
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines.