Dahir n° 1-00-267 du 1er septembre 2000
portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
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BO n° 4828 du 7 septembre 2000
portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
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approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
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modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
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752.
modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable
L'article 2 du dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable est modifié comme suit :
•«Article 2. - L'Office national de l'eau potable est chargé : « 1°
*2°
« 3º de la gestion des services de distribution d'eau potable « et des services d'assainissement liquide dans les communes, «lorsque la gestion de ces services lui est confiée par « délibération du conseil communal intéressé approuvée par « l'autorité compétente ;
«4° de l'assistance technique ...
«... .....» (La suite sans modification.)
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Agadir, le 2 joumada II 1421 (Jer septembre 2000).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
approuvant le plan de développement économique
et social 2000-2004
Est approuvé, tel qu'il est défini dans le document annexé à l'original de la présente loi, le plan de développement économique et social pour la période 2000-2004.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le code des . douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects susvisé, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 10, 17, 18, 28, 56-1°, 57 (premier et dernier alinéas), 83, 92, 94, 98 bis, 98 septies (1°), 99, 100,101 (1°), 104, 105, 107 (1°), 111 (premier alinéa), 115, 117, 125, 127, 128, 131, 132 (1°) 138, 140 (premier alinéa), 141 (deuxième alinéa), 143, 144, 145; 155 (premier alinéa), 156 (premier alinéa), 159, 160, 164 (premier alinéa), 174 (1°), 175, 180, 181, 182, 190, 202 (1º-b), 216 et 216 bis ainsi que l'intitulé des chapitres II, III et IV du titre IV, l'intitulé de la section Il du chapitre Il du titre IV et l'intitulé du paragraphe I de la section IV du chapitre premier du titre V du décret précité n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 10. - Les demandes .. accompagnées : « 1° .... physiques : «... ..•• «.. ..... « e - d'un certificat ... cette inscription, «f- d'une copie certifiée conforme à l'original de la licence « ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
« 2º pour les personnes morales :
«.
«d - des pièces a, b, c, d et f visées au 1° ci-dessus ... . . «sociale. »
« Article 17. - Le transitaire agréé ..... pour le « représenter en douane et pour signer en son nom toutes « reconnaissances de consignation, quittances de remboursement « indûment perçus, procès-verbaux de saisies, transactions par «suite d'actes contraires aux lois et règlements douaniers, « règlements de droits et tous autres actes quelconques.
« Les modèles …..... ....* ....»
(La suite sans modification.)
«Article 18. - Les transitaires agréés doivent inscrire les « opérations en douane qu'ils font pour autrui sur des répertoires « dont le modèle est agréé par l'administration.
«Ces répertoires sont distincts pour les opérations « d'importation et pour celles d'exportation.
« Lesdites opérations ... .... .......»
(La suite sans modification.)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable.
relatif à l'Office national de l'eau potable
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant promulgation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).