Loi n° 31-00 du 1er septembre 2000
modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable.
Loi
approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
La loi n° 37-00 du 1er septembre 2000 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004 est publiée au Bulletin officiel n° 4828 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2000, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant promulgation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
BO n° 4828 du 7 septembre 2000, édition française : 32 pages, 50 actes.
portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004.
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
du 2 joumada II 1421 (1°r septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 31-00 modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/37-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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